Une semaine après les manifestations d’indignation exprimées par les autorités politiques françaises après les révélations du Monde sur l’ampleur des interceptions électroniques réalisées, en France, par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, de nouveaux éléments montrent que cette émotion pouvait être, en partie, feinte.

Mardi 29 octobre, devant la commission du renseignement de la Chambre des représentants, le chef de la NSA, le général Keith Alexander, a juré que les informations du Monde ainsi que celles d’El Mundo, en Espagne, et de L’Espresso, en Italie, sur l’interception de communications de citoyens européens par la NSA étaient « complètement fausses ». Il a précisé qu’il s’agissait de « données fournies à la NSA » par ces mêmes partenaires européens.

Quelques heures plus tôt, le quotidien américain The Wall Street Journal, s’appuyant sur des sources anonymes, affirmait que les 70,3 millions de données téléphoniques collectées en France, par la NSA, entre le 10 décembre 2012 et le 8 janvier 2013, ont été communiquées par les services français eux-mêmes. Ces éléments auraient été transmis, selon ce journal, conformément à un accord de coopération en matière de renseignement entre les Etats-Unis et la France.

UN ACCORD DE COOPÉRATION CONNU SOUS LE NOM DE « LUSTRE »

Ces informations, qui tendent à dédouaner la NSA de toute intrusion, ne permettent de progresser dans la compréhension de l’espionnage américain dans le monde qu’à condition de les mettre en résonance avec l’éclairage apporté, le 28 octobre, par la Süddeutsche Zeitung. La presse allemande a signalé, grâce à une note dévoilée par l’ex-consultant de la NSA Edward Snowden, l’existence d’un accord de coopération sur la surveillance entre la France et les Etats-Unis connu sous le nom de « Lustre ».

Selon nos informations, recueillies auprès d’un haut responsable de la communauté du renseignement en France, la direction des services extérieurs français, la DGSE, a, en effet, établi, à partir de la fin 2011 et début 2012, un protocole d’échange de données avec les Etats-Unis.

La France bénéficie d’un positionnement stratégique en matière de transport de données électroniques. Les câbles sous-marins par lesquels transitent la plupart des données provenant d’Afrique et d’Afghanistan atterrissent à Marseille et à Penmarc’h, en Bretagne. Ces zones stratégiques sont à la portée de la DGSE française, qui intercepte et stocke l’essentiel de ce flux entre l’étranger et la France.

“UN TROC ENTRE LA DIRECTION DE LA NSA ET CELLE DE LA DGSE”

« C’est un troc qui s’est institué entre la direction de la NSA et celle de la DGSE, explique la même source. On donne des blocs entiers sur ces zones et ils nous donnent, en contrepartie, des parties du monde où nous sommes absents, mais la négociation ne s’est pas effectuée en une fois, le périmètre du partage s’élargit au fil des discussions qui se prolongent encore aujourd’hui. »

Il paraît donc, a priori, en partie exact, qu’une partie des données téléphoniques transitant sur le sol français soit transmise, conformément aux accords de coopération, et sans tri préalable, par la DGSE à la NSA. Il s’agit donc de données concernant aussi bien des citoyens français recevant des communications de ces zones géographiques que d’étrangers utilisant ces canaux.

Il paraît peu probable que le gouvernement français, qui supervise le financement des infrastructures d’interception et de stockage de la DGSE, ne soit pas au courant de ces pratiques. Ce qui relativise la sincérité des récriminations françaises après l’annonce, par Le Monde, de ces interceptions américaines.

GÉOGRAPHIE SOUS-MARINE

L’absence de statut juridique clair des métadonnées en France et l’étrange discrétion de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) paraissent, de plus, avoir facilité la transmission à la NSA par la DGSE de millions de données relevant de la vie privée de millions de Français.

Au regard de la quantité des interceptions réalisées en un seul mois, la justification avancée par les services de renseignement concernant des questions liées à la lutte contre le terrorisme peut également être sujette à caution.

D’après un responsable à Matignon, la France n’est pas la seule à « troquer » ainsi les données passant sur son territoire. Elle appartiendrait à « une amicale » qui comprend des pays tels qu’Israël, la Suède ou l’Italie, vers lesquels convergent également des câbles sous-marins stratégiques pour les Américains. Depuis 2011, une nouvelle redistribution des cartes de la coopération en matière de renseignement s’est ainsi réalisée sur le seul fondement de cette géographie sous-marine.

RESPONSABILITÉ DES AUTORITÉS POLITIQUES FRANÇAISES

Ces informations viennent donc préciser celles déjà publiées par Le Monde concernant la collecte, en un mois, par la NSA, de 70,3 millions de données téléphoniques concernant la France. Qu’une partie de ces informations soient transmises avec l’assentiment de la DGSE ne change en rien son caractère attentatoire aux libertés. Ce nouvel éclairage pose avant tout la responsabilité des autorités politiques françaises. Sollicitée sur cette coopération, la DGSE s’est refusée à tout commentaire.

Par ailleurs, Le Monde maintient, sur la base des documents dévoilés par Edward Snowden permettant de décrypter les tableaux d’interceptions de données téléphoniques et numériques à travers le monde, qu’il s’agit d’opérations « contre » un pays nommé. Dans ce cas précis, la France.

Un haut responsable du renseignement français, joint, mercredi matin, a admis, sous couvert d’anonymat, l’existence de « ces échanges de données ». Il a néanmoins démenti « catégoriquement » que la DGSE puisse transférer « 70,3 millions de données à la NSA ».

LE MONDE | 30.10.2013 à 12h51
Par Jacques Follorou

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